C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2019 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2020. Le barème ci-dessous reprend celui applicable en 2019 majoré de +1,6% conformément au code de la sécurité sociale.
Mise à jour :
– ajout d’un encadré en fin d’article sur le calcul du barème (2/11/19) ;
– complément dans l’encadré par la mise à disposition de la circulaire ministérielle (6/12/19) ;
– mise à jour du point 3 sur le lissage qui ne concerne que le franchissement du seuil du taux de 3,8% à un taux supérieur (12/12/19).
1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites
Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires (lire cet article).
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.
Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.
Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
– CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
– CRDS (dette) : 0,5 % ;
– contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
– assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
– assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.
Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).
Depuis 2019 il y a désormais quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
– taux zéro ;
– taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
– taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
– taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.
Brute, nette, imposable
La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
– retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
– retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
– retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
– retraite servie : montant restant après le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (acompte).
3. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
– le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
– et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
4. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2019 et calculé d’après les revenus de l’année 2018 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2020, quel que soit leur âge.
Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2018. Le taux publié par l’Insee s’élève à 1 ,6%.
Attention
Date d’effet
Le barème 2020 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier 2020.
Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2020
Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2019. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.
Cotisations protection sociale
Colonne 1. Taux zéro
Colonne 2. Taux réduit
Colonne 3. Taux médian
Colonne 4. Taux normal
RFR inférieur ou égal à :
RFR allant de :
RFR allant de :
RFR supérieur à :
1 part
11 306 €
11 307 à 14 781 €
14 782 € à 22 941 €
22 941 €
1,5 part
14 325 €
14 326 à 18 727 €
18 728 € à 29 066 €
29 066 €
2 parts
17 343 €
17 344 à 22 673 €
22 674 € à 35 190 €
35 190 €
2,5 parts
20 362 €
20 363 à 26 619 €
26 620 € à 41 315 €
41 315 €
3 parts
23 380 €
23 381 à 30 565 €
30 566 € à 47 439 €
47 439 €
Demi-part en plus
3 019 €
3 946 €
6 124 €
6 124 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération
3,8 % (2)
6,6% (3)
8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération
0,5 %
0,5 %
0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération
Exonération
0,3 %
0,3 %
Assurance-maladie (1)
Exonération
Exonération
1 %
1 %
Note : Comme prévu par le CSS, les seuils 2019 sont revalorisés de 1,6% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.
Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.
Comment avons-nous calculé ce barème ?
Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2020 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2018 publié par l’Insee en janvier 2019, soit +1,6%% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ne change pas cette règle, sauf amendement imprévu, elle va s’appliquer.
Depuis la publication de cet article, nous avons obtenu la circulaire ministérielle qui valide le barème 2020. Pour faire valoir vos droits en 2020, nous vous la mettons à disposition en téléchargement.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 26 février 2022 à 18:10, par Quinto
J ai reçu une lette de la cnracl pour dire les conditions d’exonération de la contribution sociale générale csg de la contribution au remboursement de cette dette sociale crds et de la contribution additionnelle de solidarité casa sont liées à votre fiscale dans votre cas pour l année 2022 votre pension doit être totalement exonéré des cotisations sociales cette modification interviendra à la fin du mois de mars les cotisations prélevées à tort en 2022 vous seront remboursés.mais que veux dire tous sa et me rembourser quel sommes
#^
Le 13 février 2022 à 13:22, par Jean pierre inzani
Bonjour ; je suis à la retraite , j’ai 71 ans je vie seul depuis 7 ans..je suis prélever depuis 8 ans de la somme de 13.€.60.par la ""SGC "" ma retraite et de 756.€.et je perçois une rente par trimestre de 360.€. suis-je exonéré de CSG ? Cordialement
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 5 octobre 2021 à 09:15, par denis delatte
bonjour, mesdames, messieurs ,
je souhaiterais savoir sur votre tableau , il y a une ligne ou vous indiquez pour une 1/2part en plus une réduction de +/- 3000e selon les années .
cette demi part il faut la décompter du revenu fiscal de référence ou elle est déjà compté .
retraité depuis 8ans . dans l’attente d’une réponse . merci
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 3 septembre 2021 à 09:06, par Raymond
Pouvez vous me confirmer que c’est bien le RFR du foyer qui est pris en compte pour calculer le taux de CSG ?, ou est ce le RFR est individualisé pour chacun des déclarants ( 1 et 2 ) dans le cas d’un couple marié.
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne reprise.
Amicalement
Raymond
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 20 août 2021 à 22:25, par Michel
Bonjour,
Peut être pourriez vous m éclairer.
Malgré plusieurs mails appels téléphoniques et courriers (dont un à la commission recours amiable) je n ai jamais pu obtenir de réponse de la CARSAT.
Je suis à la retraite depuis janvier 2018. En 2018 mon taux de CSG était de 0, en 2019 il est passe a 8.3, pour repasser à 0 en 2020.
RFR 2016 : 15408
RFR 2017 : 22586
RFR 2018 : 15230 (retraite 16922. salaire 86, j ai travaille un jour)
Donc en 2019 il m a été prélevé près de 90 euros sur une retraite de base d environ 1100 euros (la complémentaire était de même pas 400 euros)
Je précise que je suis marié et que j ai donc 2 parts fiscales.
Je sais que la non réponse de la CRA équivaut à un refus mais j aurais quand même avoir un semblant d explication.
Pour les cotisations en 2019, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
Si vous étiez au taux 0 en 2018 vous auriez du être aux taux réduit en 2019. Utilisez les références en bas de chaque article pour refaire un recours amiable. Toutefois la prescription est de deux ans.
Merci pour la rapidité de votre réponse qui confirme ce que je pensais mais vu que la CARSAT n’a jamais répondu à aucun de mes courriers et que le délai est de 2 ans c est je pense peine perdue.
Cordialement
En bas de chaque article, on donne en téléchargement les textes officiels sur lesquels vous appuyer.
Comme expliqué fiche 5, vous pouvez déposer un recours au tribunal judiciaire vous même. Indiquez vos précédents courriers en joignant des preuves de vos courriers. Vous pouvez demander des dommages-intérêts au titre du préjudice subi malgré toutes vos demandes.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 10 février 2021 à 14:45, par Mallejac
Bonjour,
La CARSAT me demande le remboursement d’un trop perçu lié au taux de la CSG pour la période du 1/01/2020 au 31/07/2020.
Je croyais que le gouvernement avait demandé l’annulation du remboursement dû à une erreur de l’administration.
Je voudrais savoir si ce remboursement est aussi lié au RFR.
Merci de votre réponse, je vous souhaite une agréable journée.
Salutations.
Chantal Mallejac
Vous avez reçu cette demande maintenant ?
Ce n’est pas l’administration qui a fait une erreur, c’est le logiciel de l’assurance retraite de la sécurité sociale qui a mal été paramétré et a appliqué le lissage une année de trop.
Voici ce que j’écrivais en septembre 2020 :
Des retraités se sont vu appliquer, depuis le 1er janvier 2020, un taux de CSG ne correspondant pas à leur niveau de ressources. L’assurance retraite (Cnav) a adressé un courrier à ces personnes concernées par ces erreurs, leur demandant un remboursement.
Face aux protestations syndicales, dans un tweet du 17 septembre 2020, le ministre délégué aux Comptes publics, a indiqué avoir « demandé à la Cnav, de ne pas réclamer les restes à percevoir de CSG sur 206 000 retraites, auxquelles un taux erroné a été appliqué ». Olivier Dussopt a précisé que « les retraités ne doivent pas subir les erreurs administratives, ils vont ainsi pouvoir garder ces 190 € en moyenne ».
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui m’aide beaucoup. La demande de remboursement m’a été demandée en septembre 2020. Je leur ai signalé que le gouvernement avait donné des directives à ce sujet, cependant cette semaine j’ai reçu un courrier m’informant que la somme serait prélevée sur les deux prochains mois. Quel est mon recours ?
Salutations
Bonjour, quand il s’agit d’une erreur c’est toujours la faute des logiciels. Qui enregistre les données à votre avis ? Ça ne se fait sûrement pas par magie .
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 18 juin 2021 à 10:15, par Anne Marie
bonjour,
j’ai pris ma retraite en janvier 2021, je suis assujettie au taux plein de csg ,calcule bien sur sur mes revenus 2019, bien que ma retraite totale ne dépasse pas les 550 euros par mois, est il possible de faire rectifier ce taux ?
merci de votre réponse
Si votre cotisation est forme au droit, elle ne sera pas rectifié car il y a un décalage permanent. En haut de cet article il y a un lien vers le barème applicable en 2021.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 25 mai 2021 à 11:27, par TYLKOWSKI
bonjour en 2019 j revenu 20194 e etais exonere de csg en 2020 mes revenues sont passés a 20724e et ont ma retenu de la csg en janvier 2021 hors j ai vue qu il fallais depasser deux annees de suite pour etre assujetti a la csg est ce vrai merci de votre reponse
Ce n’est pas ce qui est écrit. Il faut dépasser le seuil du taux réduit deux années. Donc on peut être exonéré et passer au taux réduit de 3,8% dès la première année.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 4 mai 2021 à 04:26, par alain tixier
bonjour , je suis en THAILANDE depuis le 10/01/2020 , et devais rentrer en France le 14/10/2020 , mon vol a été annuler cause covit , les frontières sont fermer depuis 16 mois , donc je suis toujours en THAILANDE , j’aimerais savoir si je peut demander a être exonérer de la CSG et ou et comment faire les démarches en ligne depuis la THAILANDE ; je suis retraité de la SNCF depuis 2004 , je vous remercies d’avance , cordialement ,TIXIER ALAIN
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 27 avril 2021 à 12:16, par robert
Bonjour,
Je suis assujetti au taux réduit de 3,8% pour les prélèvements sociaux de 2021 sur la retraite de base, ( retraité au 01 Septembre 2020 au taux médian de 6,6%) j’ai lu un article concernant le coefficient de solidarité de la retraite complémentaire devrait passer à 5% au lieu et place du taux à 10% dans le cas d’un taux réduit .
Le taux de 10% est t’il définitif pendant 3 ans ou peut t’il est revu puisqu’il y a une révision de la Carsat ?
avec mes remerciements.
Cordialement.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 17 avril 2021 à 19:32, par gasnier
bonjour
Mon mari seras en retraite en février 2022
QU elle année d avis d imposition va t il devoir fournir pour calculer la CSG et autre
en sachant que toutes ses année non imposable mais celle de 2020 déclarations de 2021 a cause d une prime il seras imposable qu’ elle est l impact sur ses prélèvements de cotisations.
merci de vos réponses
cordialement
Lorsqu’il demandera sa retraite, il fournira le dernier avis d’impôt reçu l’été prochain et il sera pris en compte en 2022. Donc en 2022, ses revenus de 2020 et les revenus de 2021 (et la prime) seront pis en compte en 2023. C’est actualisé chaque année.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 11 mars 2021 à 11:23, par Paulette
Bonjour, A la retraite depuis 1/08/20 avec taux de csg 3.8% (RFR 2018), mon malus Arrco est de 5%.Depuis le 1/01/21 taux de CSG = 0% ( RFR 2019) Mon malus Arrco pour cette année 2021, ne devrait il pas retomber à 0 ? merci d’avance pour votre réponse.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 7 mars 2021 à 08:40, par Marie
Bonjour
Depuis le mois dernier les retraites ( complémentaires ArcooAgirc et Carsat) ont augmenté
N.ayant reçu aucun courrier d.aucune caisse à quoi cela peut-il correspondre ?
Merci pour votre réponse
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 3 mars 2021 à 16:14, par Marie-France BAEZA
Le 03 Mars 2021 par BAEZA MF
Bonjour,
Je viens de recevoir de ma caisse de retraite Malakoff Humanis ( retraite complémentaire Agirc-Arrco ) une nouvelle cotisation à régler de 46,66 euros, pour le mois de Janvier et Février 2021.Je voudrais savoir à quoi celle-ci correspond , je ne suis pas imposable et déclare sur le revenu fiscal de référence de 2019 la somme de 15 188 euros . Nombre de part 1,00.
Pouvez-vous me donner des explications à ce sujet.
Je vous remercie à l’avance de votre réponse
Le barème ci-dessous vous montre clairement quel taux de cotisations on doit vous prélever en 2020. Un lien en haut de cette page vous conduit vers le barème applicable en 2021.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 3 mars 2021 à 09:02, par MOURET Yvon
Bonjour,
je recois des courriers des caisses de retraites me disant que direction des finances évoluation de mon revenu fiscal. mon taux csg été de 0 en 2020. mon revenu fiscal dépasse de 38 centime euro pour 2021, cela fait pendant 6 ans au tel avec la carsat pour une erreur de leur part sur ma pension. Mon fait le vercement en 2019 de 620 e en rapel des 6 ans . pour finir par leur faute je pert plus de 600 e de csg cette année. A t il quelque chose a faire pour cette injustice. Merci
Le RFR est exprimé en euros, pas en centimes.
Si j’ai bien compris vous avec touché un rappel qui a augmenté votre retraite en 2019.
Cet article vous indique le droit et la barème applicable en 2020. Il y a un lien en haut pour le barème applicable en 2021.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 25 février 2021 à 18:27, par Martine
Bonjour.je recois des courriers des caisses retraites arco me disant que les partenaires direction gle des finances les onts informes de l.evolution de mon revenu fiscal .celui de 2019 de 20624 eur et celui de 2020 de 19958 eur et je vais etre soumise aux cotisations sociales.je suis a la retraite depuis 2015 et non imposable.et deja assujettie aux cotisations.vu que mes revenus baissent comment puis je avoir des deductions de rattrapage de janvier 2021 à fevrier 2021.merci de votre reponse
En haut de cette page, il y a un lien vers l’article concernant les cotisations sociales en 2021. Tout est expliqué.
Comme on vous l’a écrit, c’est votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt reçu en septembre 2021 et portant sur vos revenus de 2019 qui compte en 2021.
La moitié des ménages ne paye pas d’impôt sur le revenu mais seulement 28,6% son exonérés de cotisations pour la protection sociale (0% chez les salariés).
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 19 février 2021 à 18:57, par Bourgeois
Bonjour je suis retraité j ai 66 ans imposable avec un revenu de 23000e j ai vendu une résidence secondaire avec une plu valu qui vient s ajouter au revenu fiscal de référence. Aujourd hui le taux de csg est passé à 8 % et j ai payé la taxe d habitation de ma résidence principale (alors que j ai PAYÉ L impôt sur la plus valu DOUBLE PEINE si vous pouvez me dire si c normal
Cordialement
La CSG sert à financer l’assurance maladie de la sécurité sociale, qui vous rembourse tous vos soins.
Si votre taux est passé de 6,6 à 8,3%, c’est légal. Cliquez sur le lien en haut de cette page pour voir le barème 2021.
bonjour je vous remercie de votre reponse
mais mon revenu fiscale de reference à augmentè en ajoutant la plu valu de la vente d une maison et pourtant dans la loi de finance il est ecrit qu il faud une augmentation deux annees de suite pour avoir une augmentation de csg (csg qui a ètè payè par le notaire à la vente de la maison
si vous pouvez me rensegner je vous remercie
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 7 février 2021 à 09:46, par Fournier
Bonjour je touche une retraite de 198€56 et ce mois je ne touche plus que 145€55 je,ai était sur le site retraite ont me dit que je paye csg plus les autres prélèvement je pense que vue ma retraite je,était exonéré .je ne touche même pas lla valeur du RSA .de plus je vie à étrange et je paie une pension alimentaire de 397€20 c,est incompressible
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 4 février 2021 à 09:28, par Martine CHENE
Bonjour ;
Mes prélèvements sociaux tiennent compte du RFR du couple cette année alors que nous avons opté pour un taux personnalisé aux impôts et que nous sommes marié depuis 2018 sous contrat. Évidement cela n’est pas justifié.
Comment doit on s’y prendre pour faire réviser cela.
Merci
Si vous déclarez vos revenus ensemble, votre RFR est commun et votre impôt aussi. Le prélèvement à la source est un acompte sur votre impôt commun au ménage fiscal. Je vous dis que le droit est respecté.seule solution, ne pas déclarer vos revenus ensemble.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 2 février 2021 à 13:28, par Robert et marie
Bonjour ,Mon RFr (2 part) sur l’avis d’impôt 2020 était de 20579 euro, j’avais le même RFr en 2019, pourtant l’année dernière je bénéficié d’une exonérations de CSG, or , cet année , l’on me retire 30 euro de CSG mensuel.
Pourriez vous me donner une explications ? rien n’a pourtant changé entre temps.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 28 janvier 2021 à 15:17, par christian
Bonjour, Mon RFR de 2018 sur avis d’impôt 2019 était de 24 402 avec un taux CSG 6.6 % ! En 2019 mon RFR est inférieur soit 22 056 € au vu du barème je devrais voir mon taux CSG passer à 3.8 %. Or, la caisse de retraite continue à me prélever la CSG à 6.6 %, Pourriez-vous me donner des explications ? Est-ce normal ? Merci par avance.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 11 janvier 2021 à 11:08, par Titoune
Bonjour Claude,
J’ai besoin de précisions concernant, pour 2021, le taux de cotisations qui doit m’être appliqué.
Mon RFR selon mes revenus 2018 me permettait de bénéficier de l’éxonération totale de cotisations sociales sur mes retraites.
Mon RFR selon mes revenus 2019 me porterait à des cotisations sociales au taux réduit 4.30 %.
Une de mes caisses de retraites m’a déjà envoyé 1 courrier pour m’avertir de ce taux à 4.30 % applicable dès le paiement de ma retraite en janvier 2021.
J’ai peut être mal compris le principe du lissage des effets de seuil.... Je croyais que c’était si le RFR dépassait 2 années de suite le seuil qui permet de bénéficier de
l’éxonération.
Merci pour votre réponse à ce sujet.
Cordialement
Merci d’avoir répondu
Plus précisément je suis dans la tranche de taux réduit donc si je comprends bien je pourrais toujours en bénéficier ?
Cordialement.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 18 décembre 2020 à 13:25, par Jean-louis B
Bonjour,
Mon épouse set décédée en juin 2019. Mes revenus totaux de cette année là sont d’environ 27000 euros, mais mon RFR est inférieur à 11000 euros car calculé sur mes revenus depuis le décès de mon épouse jusqu’à la fin de l’année. L’organisme qui paie ma retraite vient de m’informer que je serai exonéré de CSG pour 2021 en fonction de mon RFR transmis par les services fiscaux, or mes revenus réels sont supérieurs au plafond du taux normal. Est-il normal que je sois exonéré de CSG en 2021 ? sion comment puis-je faire rectifier mon dossier ?
Oui, c’est conforme au droit comme expliqué dans cet article et dans celui pour 2021 que vous pouvez lire en cliquant sur le lien en haut.
Votre RFR pour 2019 est pris en compte en 2021 et celui de 2020 en 2022, mais cous bénéficierez du lissage en 2022 avec le taux réduit. Vous retrouverez des cotisations normales en 2023.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 9 décembre 2020 à 13:17, par Joëlle
Bonjour,
J’ai déposé une demande de retraite en juin pour un départ au 1er décembre 2020.
Mon dossier est bloqué à la MSA. Suite à mon appel, ils me disent attendre les nouveaux taux de prélèvements fiscaux des impôts pour clore et transmettre mon dossier à l’argic arcco .
Je trouve çà curieux, sachant qu’en attendant mon dossier de retraite complémentaire est bloqué et que j’aurais dû avoir un 1er paiement début décembre.
De plus j’ai bien déposé mon dossier 6 mois avant .
Comment font t’ils si ce fameux document n’arrive qu’en fin d’année pour les gens qui prennent leur retraite en été ???
merci de me dire si cela vous parait normal .
bien cordialement
Effectivement, votre taux de prélèvement à la source ne doit pas retarder votre retraite. La MSA clacule le montant brut puis ensuite déduit cotisations sociales et PAS. Insistez, au besoin par écrit, pour que votre droit soit inscrit et transmis à Agirc-Arrco d’urgence. Mais en principe vous deviez déposer aussi et en même temps votre demande à Agirc-Arrco.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous précise que ma demande de retraite complémentaire a bien été faite en même temps en juin mais ils attendent la notification de la MSA pour finaliser mon dossier .
Je vais donc relancer à nouveau la MSA.
bien cordialement .
Effectivement, le droit à la retraite de base ouvre droit à la retraite complémentaire.
N’hésitez à écrire à la MSA, y compris via votre compte retraite.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 6 décembre 2020 à 18:18, par alain
bonjour
En 2019 mon RFR à diminué et je devrais être soumis au taux médian.
deux questions :
1)à compter de quand ce sera modifié sur nos pensions de retraite ?
2) dois je produire mon avis d’impôts aux organismes qui versent les pensions pour mon épouses et moi même ?
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 2 décembre 2020 à 18:23, par wacsin raymond
pourquoi avec une non imposition sur ma pension d invalidité qui et maintenant depuis le 1 octobre 2020 une retraite qui est elle ponctionner de prélèvement sociaux
Lors de votre demande de retraite vous deviez joindre votre dernier avis d’impôt, c’est le RFR sur cet avis qui décide de vos cotisations pour la protection sociale.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 30 novembre 2020 à 19:34, par GASSION Odile
Bonjour,
Maman est veuve depuis juin 2020, son revenu fiscal de référence personnel avec la réversion se situera dans la zone " CSG réduite" mais la déclaration des revenus 2020 n’interviendra qu’en juin 2021 et encore uniquement sur 6 mois.(déclaration 7 mois personnelle et déclaration 5 mois pour le couple)
Est il possible qu’elle puisse bénéficier de la CSG déduite immédiatement sur la base de ses seuls revenus ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement.
Non, ce n’est pas possible car tous les revenus ne sont connus que lors de la déclaration de revenus en avril 2021. Les revenus 2020 pris en compte en 2022 seront seulement ceux qu’elle aura seule.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 26 novembre 2020 à 17:31, par RAYMOND
Bonsoir,
Avez vous une estimation de l’augmentation de la retraite sur 12 mois pour un taux de C.S.G de 8.3 qui passe à 6.6 sur les montants suivants 23000 , 26000 , 30000, 33000 pris dans la tranche 22 674 € à 35 190 € ?
Ou est que l’on peut dire que le gain est 1.7% sur cette tranche ?
Je vous remercie vivement pour votre dévouement.
Avec toute ma sympathie.
Très cordialement
Raymons
Bonsoir Claude,
Je vous remercie vivement de votre réponse.
J’ai manqué de préciser que je parlais du RFR pour un retraité qui n’a comme source de revenu que sa retraite.
Est-ce que l’on peut supposer que l’augmentation de 1.7 % s’applique au RFR en prenant en compte dans les calculs la CSG déductible puisque l’on retrouve 1.7% d’écart sur la CSG déductible ?
– taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
– taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.}
Encore merci de consacrer votre temps à répondre à nos courriers.
Je vous souhaite une bonne fin de semaine.
Prenez soin de vous
Raymond
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 26 novembre 2020 à 08:21, par CAILLEAU Philippe
Mon épouse et moi-même avons les critères du RFR pour une CSG à 6,6 pour les revenus de 2019.
Allons nous avoir un remboursement de la CSG en 2021 sur les prélèvements de l’année 2020 ?
Merci -Cordialement
Ph.CAILLEAU
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 27 novembre 2020 à 09:55, par Munch Yves
Bonjour, Pouvant partir sur un PSE dans mon entreprise, et étant éligible à un départ préretraite dans le cadre de la CAATA je souhaiterais savoir si il est exact que
les futurs retraités sont exonérés de CSG ou d’un taux réduit, ainsi que les préretraités amiante. Il serait dit je site qu’ils ne sont pas concernés par ces mesures de retraite minorée.
J’ai remarqué que les organes d’informations oublient systématiquement les Préretraités amiante dans les personnes non concernées par ces mesures.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 19 novembre 2020 à 06:00, par Baobab
Madame, Monsieur, bonjour,
Merci de vos réponses bien documentées !!!
Nos RFR 2018 et 2019 ont dépassé le seuil du taux médian et nous serons donc assujettis au taux médian en 2021.
Mais notre RFR 2020 repasse en dessous du seuil du taux médian > quel sera notre taux en 2022 svp ???
D’avance merci !!!
Cordialement,
bonsoir Claude .. quand aurons nous le tableau pour 2021 svp ? .. j’espère que rien ne s’opposera à ce qu’il soit revu .. d’avance merci de votre réponse
J’ai prévu de le réaliser bientôt car je ne pense pas que la loi de financement de la sécurité sociale en cours de débat au parlement change la règle.
Le barème d’exonération de la CSG en 2021 est indexé sur l’indice des prix en moyenne annuelle de 2019 car ce sont les revenus de 2019 qui sont pris en compte. Et cet indice des prix est de 0,9 %. Vous pouvez donc déjà faire vos calculs.
merci Claude ... je pense donc pouvoir en bénéficier pour être "exo" en 2021 .. de très peu (!) mais ça passe .. de ce fait la retraite de base (SS) changera en février (pour 01) je pense , pour la complémentaire (agirc-arrco) cela me rassurerait que ce soit pris en compte dès le 1er janvier ou faudra t il s’attendre à un rappel ? ..
merci bonne journée
Le circuit des RFR passe par la Cnav avant d’aller à l’Agirc-Arrco et chaque année ce fichier arrive trop part pour que ce soit pris en compte pour la retraite complémentaire de janvier. Cette année c’est même arrivé trop tard pour celle de février.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 10 novembre 2020 à 12:56, par Francesca
Bonjour,
J’aide un ami qui doit remplir un dossier retraite.
AGIRC -ARCCO demande : "déclaration en vue d’une dispense du prélèvement de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA".
Auriez-vous une lettre type pour effectuer cette déclaration ?
Celui-ci ayant de faibles revenus, je pense qu’il aura le droit de ne pas payer toutes ces cotisations.
Vous remerciant par avance.
Bonne journée.
La question me surprend car seul le revenu fiscal de référence sert à exonérer. Il faut fournir l’avis d’impôt reçu cette année. Cet article explique le droit en la matière.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 10 novembre 2020 à 08:41, par cassagne georges
Bonjour, parti en retraite de la fonction publique d’état en juillet 2019, ma csg sur ma pension est de 9.1%, calculer sur mes impôts de 2018. Ma pension est de 1624 euros brut. La loi Macron dit que les salaires de moins de 2000 Euros, la csg de 1.7% ne serait plus appliquée. En 2021 est ce que les 1.7% vont être supprimé ou pas, comme le calcul doit être fait sur mes impôts de 2020 ? Ma caisse de retraite quand je leur ai posé la question, m’ont dit la csg de 1.7% vous sera toujours retenue car vous êtes parti à la retraite en 2019 vous ne faites pas parti de l’exonération. Est vrai ?
Je vous remercie pour la réponse. Bien Cordialement.
La loi Macron ne parle pas du montant de la retraite pour les cotisations pour notre protection sociale, elle dit ce qui est écrit dans cet article : c’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui est pris en compte.
Il n’y a pas de apport avec votre date de départ en retraite, mais uniquement avec votre RFR. Lisez cet article.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 4 novembre 2020 à 16:13, par serge DT
Bonjour,
de retour d’expatriation en mars 2020, mon revenu fiscal de référence de 2018 (est à 31), et celui de 2019 (à 6300 euros), ce sont des revenus fonciers, puisque le montant des pensions est à déclarer dans le pays de résidence fiscale.
Mes complémentaires versées à dater de juillet 2020 sont à "zéro" de prélèvements sociaux (avec rétroactivité depuis avril 2020), tandis que la Carsat m’impose "elle" aux prélèvements sociaux "en totalité"... (même pas au taux réduit), j’ai même eu une notification pour régulariser depuis avril 2020.
J’ai fait appel à la commission de recours amiable et j’attends la réponse.
Mais à votre avis ??? quelle est la réponse.
Cdlt,
Serge
Bonjour et merci,
l’avis fiscal des revenus de 2018 a été fourni, le revenu de référence est à "31", puisque la pension Ircantec est à déclarer en France, et le revenu de référence de 2019 lui est à "6300" puisqu’il y a la pension Ircantec et des revenus fonciers à déclarer en France.
Les caisses complémentaires Agirc, Arrco, Ircem, ont mis les prélèvements sociaux à "zéro" dès notre retour en France, pensions versées à compter d’avril 2020), tandis que la Carsat, prélève "plein pot" à 9.10 %.
L’assurance retraite, donc votre Carsat doit appliquer le droit. Faites un courrier de recours amiable indiquant que vous avez fourni votre avis d’impôt et que la Carsat doit prendre le RFR qui est indiqué. Je n’ai pas connaissance d’une mesure particulière pour les résidents à l’étranger de retour en France.
Vous me dites que la complémentaire Ircantec est imposée en France mais pas celles de l’Agirc-Arrco ni de l’assurance retraite ? C’est général ou lié au pays où vous résidiez ?
Bonjour,
le fisc français considère l’Ircantec comme "retraite publique" bien que cette retraite représente mes années de "pion" et donc n’est pas très élevée (normal), et que je n’ai jamais été fonctionnaire. Cela donne parfois des discussions entre "expatriés" sur ce sujet...
Quant aux retraites Agirc, Arrco, Ircem (épouse), Carsat, Msa, sont à déclarer dans le pays de résidence (UE et convention bi-latérale), et ne sont pas déclarables en France.
Seules les retraites publiques sont à déclarer en France, ce qui est tout à fait normal...
Les revenus fonciers (eux) sont à déclarer en France sur les immeubles français.
Cdlt et merci pour ce blog et vos réponses.
D’autres "syndicats" devraient s’en inspirer.
Je sui sen attente de la décision de recours amiable, mais la Carsat (avec ou sans confinement, met beaucoup, beaucoup de temps à répondre, et pas toujours dans le bons sens....j’ai fait sur mon compte personnel plus de 10 messages pour demander la régularisation de mon arrivée en France…
mon épouse est toujours avec une cotisation Cotam de 3.2%, avec les mêmes messages...)
Et au mois d’aout j’ai reçu un coup de téléphone de la Carsat, me disant que la personne qui suivait mon dossier était en vacances, et au retour...on voit le résultat...), alors mauvaise volonté ou incompétence ???
Cdlt,
Serge
Merci pour ces informations fiscales. Elles s’appliquent quelque soit le pays, y compris dans l’UE ?
Pour moi toutes les retraites sont publiques puisque tout le monde y a droit. Il s’agit donc des retraites constituées avec un employeur public. Toutefois, la retraite Ircantec est complémentaire à la retraite de base de la sécurité sociale : l’une est publique et pas l’autre !
Le télétravail et le nombre important d’arrêts maladie depuis mars (personnes à risque, garde des enfants...) perturbent le fonctionnement de l’assurance retraite, entre autres. La liquidation des retraites est leur priorité, et c’est aussi la notre. Pourtant les délais sont longs. Je crains que vos demandes ne soient pas en haut de la pile de travail.
Bonjour,
merci pour votre message pas encourageant...mais la Carsat MP, ne manque pas de personnel....et il leur faut de nombreux mois, pour traiter un dossier ??? c’est alarmant, de plus pendant la période normale, il y avait un jour où le public ne pouvait pas se rendre à leur accueil.
Et quand ils ont l’information, elle n’est pas traitée correctement, d’où les difficultés rencontrées, et la perte de temps pour tous.
De plus impossible de faire passer des documents par mails ??? que par courrier, qui "s’égare parfois dans les services...", même quand on le dépose dans leurs boites à lettres. Un comble...
Mais nous allons attendre....jusqu’à ce que le médiateur soit saisi....et encore de la perte de temps....alors qu’avec la compétence adéquate on n’en serait pas là...
Cdlt,
Serge
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 5 novembre 2020 à 13:36, par MAURICE Marieanne
bonjour,
La mésentende avec mon époux m’a obligée à quitter le domicile conjugale en septembre dernier, quel motif dois-je fournir à la CARSAT de façon à être exonéré l’année prochaine des cotisations sociales prélevées sur ma retraite qui est inférieure à 11306€ ?
Merci pour votre réponse.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 5 novembre 2020 à 09:08, par Titoune
Bonjour Claude,
Concernant l’année 2021, le montant du RFR déterminant les différentes tranches de revenus et donc le niveau du taux de cotisation pour la protection sociale est-il déjà connu ?
Si oui, pouvez-vous nous le communiquer.
Si ce n’est pas le cas, quand pensez-vous pouvoir nous transmettre cette information ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Le barème d’exonération de la CSG en 2021 est indexé sur l’indice des prix en moyenne annuelle de 2019 car ce sont les revenus de 2019 qui sont pris en compte. Et cet indice des prix est de 0,9 %.
Pour éviter une surprise dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, j’attends son adoption avant de publier le barème 2021.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 1er novembre 2020 à 15:13, par sylvie
bonjour
à la retraite depuis aout 2018 ,je suis éligible à la baisse de csg(taux réduit) par rapport à mon revenu fiscal de 2019(avis d’impots 2020) ,mais cette réduction de csg sera appliquée à partir de quelle date : au 1er janvier 2021 ? Merci de votre réponse
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 30 septembre 2020 à 10:37, par DREVET
Bonjour,
A la retraite depuis le 01/01/2020, je veux actualiser mon taux de prélèvement actuellement de 16,9% à 4% , à partir du 01/01/2020.
Assujetti à un taux de CSG à 8,3% je voudrai savoir si j’ai le droit d’appliquer une réduction de 5,9% quand j’actualiserai mon taux ou si c’est les impôts qui le feront.
Merci de votre retour
Vous pouvez actualiser votre taux de prélèvement à la source à tout moment dans votre compte des impôts. Pour moduler à la baisse votre taux de prélèvement à la source, rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv. fr, dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source », « actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ».
Bonjour
je suis retraité mes revenus pour 2020 étant inférieur à 2019 puis je reduire mon taux de prélèvement avant la fin d’annee , pour les retenues de 2021.
merci de votre réponse
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 6 octobre 2020 à 10:23, par Brigitte
Bonjour
Ma question porte sur le lissage pour les cotisations.
Mon RFR 2018 était de 3940 € suite au décès de mon mari et je n’ai donc pas été assujettie à la CSG en 2020.
Pour 2019 il est de 25838 € pour une part, quel est le taux qui sera prélevé en 2021 SVP ? Y aura t’il un lissage.
Je vous remercie
Cordialement
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 5 octobre 2020 à 15:45, par manu
Bonjour
Je suis retraité (ouvrier d’état) ma pension est de 2000euros et je voudrais savoir comment sera calculée la réversion pour mon épouse qui n’a pas de retraite puisque n’ayant jamais travaillé ( femme au foyer ) En vous remerciant
Cordialement Manu
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 26 septembre 2020 à 09:30, par Dernoncourt chantal
Bonjour,
je suis exemptée de prélèvement de csg pour 2020 et je viens de m,apercevoir que cela n’a pas été pris en compte per vos services.
que dois je faire ?
d’avance merci pour votre réponse..
Cordialement Mme Dernoncourt
Notre site syndical vous informe de vos droits. C’est à vous d’envoyer à votre caisse de retraite une copie de votre avis d’impôt reçu en 2019 pour pour prouver votre droit à l’exonération en 2020.
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Le 30 septembre 2020 à 15:02, par Dernoncourt chantal
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais faire le nécessaire auprès de ma caisse de retraite ! Je pensais naïvement que cela se faisait automatiquement entre services impôt et retraite !!
Suite au courrier que j’ai reçu de la CARSAT,me demandant de rembourser le trop perçu concernant la revision du taux de la CSG suis je tenue de rembourser alors que l’erreur viens de leur part.
#Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Le 29 septembre 2020 à 20:07, par Muriel
Bonjour,je suis retraitée,et,mes revenus ayant fortement baissé en 2019 et 2020,je suis elligible à la csg de 6,5% au lieu de 8,3%.A partir de quand pourrai je en bénéficier ?merci pour votre reponse
